CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALEXANDRE propose et vend ses programmes d’accompagnement.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

DÉSIGNATION

ALEXANDRE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET : 500 821 277 00058, dont le siège est situé à Rouen.

ALEXANDRE conçoit et propose des programmes d’accompagnement à distance et sur l’ensemble du territoire national.

Contact : contact@nurseacademie.com

Dans les présentes CGV, il est convenu de désigner par :

• Programme d’accompagnement (Posture IDEC) : dispositif proposé par ALEXANDRE

• Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat

• Participant : personne bénéficiant du programme

• CGV : présentes Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des programmes d’accompagnement proposés par ALEXANDRE.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée via site internet, webinaire, réseaux sociaux, email ou téléphone.

ALEXANDRE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 : PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT

Le programme d’accompagnement peut inclure :

• des sessions en visioconférence (individuelles ou collectives)

• des contenus accessibles en ligne

• des supports et outils de travail

• des échanges via messagerie ou groupe dédié

Les modalités précises sont définies lors de la commande.

ALEXANDRE se réserve le droit d’adapter le contenu, les modalités ou le calendrier afin de garantir la qualité de l’accompagnement.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ils comprennent :

• la conception du programme

• l’animation des sessions

• les supports fournis

Ils excluent tout autre frais.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande est validée après :

• acceptation des présentes CGV

• confirmation du paiement

Le Client reconnaît que son inscription peut entraîner un accès immédiat aux contenus du programme.

Toute commande est ferme et définitive.

ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

L’accès au programme est conditionné au paiement intégral ou au premier paiement en cas d’échelonnement.

En cas de paiement en plusieurs fois :

• le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances

• tout défaut de paiement entraîne la suspension de l’accès

• les sommes restantes dues deviennent immédiatement exigibles

Les droits d’accès sont strictement personnels et non cessibles.

ARTICLE 7 : ACCÈS AU PROGRAMME

L’accès au programme peut être :

• immédiat après paiement

• ou transmis par email (lien, identifiants)

Le Client doit disposer :

• d’un équipement (ordinateur, tablette ou smartphone)

• d’une connexion internet

Le Client est responsable de la confidentialité de ses accès.

Tout partage d’identifiants pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en validant sa commande, le Client :

• demande expressément l’exécution immédiate du programme

• reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors qu’il accède aux contenus ou participe à une session

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au programme.

Toute demande doit être adressée à : contact@nurseacademie.com

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, supports, méthodes et outils proposés restent la propriété exclusive de ALEXANDRE.

Il est strictement interdit :

• de reproduire ou diffuser les contenus

• de partager les supports

• d’enregistrer les sessions sans autorisation

Toute violation pourra entraîner :

• l’exclusion immédiate du programme

• des poursuites

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Le programme proposé par ALEXANDRE a pour objectif d’apporter des outils et des perspectives d’évolution.

Le Client reste seul responsable :

• de son engagement

• de la mise en œuvre des actions

• des résultats obtenus

ALEXANDRE ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client.

ARTICLE 12 : COMPORTEMENT

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux lors des échanges.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

ARTICLE 14 : MÉDIATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
contact@sasmediationsolution-conso.fr
https://www.sasmediationsolution-conso.fr